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PLUS VALUES ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Code EAN13: 9782840011415

Auteur : DELFOSSE/BOUSSIER

Éditeur : MAXIMA L MESNIL


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Résumé :

Une information professionnelle pour une gestion optimale. L'impôt sur la plus-value dû lors de la transmission d'un bien constitue souvent une charge fiscale confiscatoire faisant obstacle à la mobilité des patrimoines. Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre passe en revue l'ensemble des régimes d'imposition que l'on peut rencontrer, en matière de plus-values, à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier. Il fait également un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition. Enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples choisis, cet ouvrage sera indispensable, tant aux conseils en patrimoine et étudiants désireux de parfaire leurs connaissances qu'aux particuliers soucieux de transmettre au mieux leurs biens.
  • ean
    9782840011415
  • Auteur
  • Éditeur
    MAXIMA L MESNIL
  • Genre
    Pratique - Bricolage, maison
  • Date de parution
    15/11/1997
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    612 g
  • Hauteur
    248 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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